Conditions générales et mentions légales

Bienvenue sur le site www.bibelotandco.fr, site de vente de bibelots et objets de déco de la maison en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LEGALES

EDITEUR

bibelot & co Siège social :

1, villa Volney, 35700 Rennes, France

SIREN : 477 944 938 00026

Micro-entreprise - Non assujettie à TVA

E-mail : Formulaire de contact

Directeur de la publication : Aude Latrille

HEBERGEUR

OVH SAS Siège social :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 09 72 10 01 11

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.bibelotanco.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la bibelot & co et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client bibelotandco.fr.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : www.bibelotanco.fr

Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.bibelotandco.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.bibelotandco.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte bibelot & co.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts

relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de

passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un

tiers.

bibelot & co mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être

tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux

différents services proposés par bibelot & co. bibelot & co fera son possible afin de résoudre tout problème dans les

meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants

:

accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;

accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;

accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;

être tenu au courant des prochaines ventes privées ;

déposer un avis pour un article ;

mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;

passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données

personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters bibelot & co. L’Utilisateur identifié a à tout moment la

possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet

effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon

compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque

Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte bibelot & co.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des

champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte.

Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de

téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour

même. bibelot & co se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions

contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les

personnes effectuant un achat via le site Internet de bibelot & co : www.bibelotandco.fr, ci-après dénommées "le

Client" et d'autre part l'entreprise bibelot & co, ci-après dénommée « bibelot & co ». Ces conditions ne concernent à

titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir

paragraphe Expédition et Livraison )

La durée de validité des prix des articles proposés sur bibelot & co est de 24 heures à compter de leur publication sur

le site www.bibelotandco.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de

l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de bibelot & co jusqu'au complet encaissement du prix

par bibelotandco.fr. Ce prix est payable en totalité.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.bibelotandco.fr.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site www.bibelotandco.fr si le Client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger

d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

bibelot & co se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à

l’encaissement du prix de la commande par bibelot & co.

bibelot & co se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige

relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

bibelot & co s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks

disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), bibelot & co s'engage à en informer le

Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à

laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

bibelot & co se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes

les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne

titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout

paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur

le site de bibelot & co avant 17 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 2

jours ouvrés au plus tard, sous réserve de disponibilité de l'article et de validation du paiement (voir paragraphe

Validation du paiement).

bibelot & co s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de

livraison choisis par le client. Différents modes, délais et tarifs lui seront proposés avant de finaliser la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé

ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des

articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert,

incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera bibelot & co du

problème rencontré.

Tous les articles proposés par bibelot & co sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants

du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Paiement

Moyens de paiment

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

• par PayPal

Validation du paiement

Le compte bancaire du client sera débité lors du passage de la commande.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte

bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte

bancaire ).

Sécurisation des transactions

bibelot & co met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur

le web et sur le site Internet http://www.bibelotandco.fr. A ce titre, le site Internet utilise le module de paiement

sécurisé type SSL (Secure Socket Layer) E-transactions (module de paiement sécurisé du Crédit Agricole). Seul le

Crédit Agricole via son module E-transactions reçoit les données bancaires. A auncun moment, bibelot & co ne

peut avoir connaissance des informations bancaires saisies par le Client.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

bibelot & co se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes

les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien

celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme

d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce

type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée bibelot & co entraînera automatiquement l’annulation de

la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

bibelot & co aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou

plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de

réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de

retour.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et

de retour » ci-dessous.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d'une

déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Modèle de rétractation:

A l'attention de bibelot & co., 1, villa Volney - 35700 Rennes - France,

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de

service (1) ci-dessous:

Commandé le (1)/reçu le (1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(1) Biffez la mention inutile.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte"

du site www.bibelotandco.fr.

Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le

site www.bibelotandco.fr.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner

lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des

colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition

ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, bibelot & co jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si

les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces

dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par bibelot & co, les articles seront alors

retournés au Client aux frais de bibelot & co sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit

à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et

que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, bibelot & co pourra exercer toutes actions

de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Remboursement des retours

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et

au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.bibelot & co pourra

différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d'expédition

des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. bibelot & co remboursera le Client en utilisant le

même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les

articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, bibelot & co se réserve le droit

d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de bibelot & co est joignable :

- par e-mail via le formulaire de contact

Garantie

Tous les articles proposés par bibelot & co sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et

suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du

Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le

délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant

est avéré, après expertise faite, bibelot & co pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas

d’impossibilité, bibelot & co se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

bibelot & co ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif

des articles que pourrait en faire le Client. De même, bibelot & co ne saurait être tenu pour responsable du retour

d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

bibelot & co ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité

bibelot & co est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de bibelot & co ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du

contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient,

dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service,

une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site bibelotandco.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de

bibelot & co ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions

légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété

bibelot & co demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur bibelotandco.fr sont réservés au titre

du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux

dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve

de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou

partielle du site de bibelotandco.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Ventes privées

bibelot & co organise des ventes privées sur son site www.bibelotandco.fr. Elles sont non cumulables avec une autre

offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.

Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes

des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord

persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige

relèvera des tribunaux compétents français.